Conditions générales de vente

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») de la société WOBZ DISTRIBUTION au capital social de 2 370,00 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 798 162 848, dont le siège social est situé 119, rue du Dauphiné 69800 Saint-Priest, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est : FR03798162848 (désignée ci-après « WOBZ DISTRIBUTION » ou « Gobelets.com »), ayant une activité de vente de produits réutilisables, et notamment de gobelets neutres ou personnalisés, ecocups et verres personnalisés (les « Produits ») et de prestations de services associées, notamment de personnalisation des Produits (les « Services ») sont applicables à toute commande de Produits et/ou de Services des clients consommateurs, non-professionnels et professionnels (le(s) « Client(s) ») sur le site internet https://gobelets.com/ (le « Site ») ou par tout autre moyen (notamment par échange de courriers électroniques).

GOBELETS.COM peut être contactée aux coordonnées suivantes :

SAS WOBZ DISTRIBUTION

119, rue du Dauphiné 69800 Saint-Priest

contact@gobelets.com // 04 28 29 00 76

Filière Responsabilité Elargie du Producteur (Filière « REP ») :

L’identifiant unique (IDU) de WOBZ DISTRIBUTION, pour les Produits pour lesquels il est considéré comme « producteur » au sens de l’article L. 541-10 du Code de l’environnement, est : FR212218_01CJFD.

2. CONTRAT – PROCESS DE COMMANDE

2.1 Les Produits et Services sont présentés sur le Site par une fiche descriptive permettant au Client de prendre connaissance de leurs caractéristiques essentielles, de leurs prix de vente, et des éventuelles conditions de vente spécifiques. Gobelets.com peut modifier son catalogue à tout moment, sous réserve des Contrats (tels que définis ci-après) et commandes en cours.

2.2 Concernant les Produits personnalisés, le traitement visuel (la présentation / simulation notamment dans le BAT et le configurateur 3D) du positionnement du visuel créé par Gobelets.com avec le contenu fourni par le Client est susceptible de ne pas être strictement identique au Produit personnalisé final, en particulier concernant le rendu des couleurs, et ce en raison notamment de la matière du Produit choisi, de la qualité du contenu fourni par le Client et de la résolution de l’écran du terminal du Client utilisé pour la visualisation : des différences minimes peuvent ainsi apparaître entre le Produit livré et son affichage sur le terminal du Client.

2.3 Toute passation de commande emporte (i) adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV qui prévalent sur toutes stipulations contraires pouvant figurer sur les bons de commande du Client, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par GOBELETS.COM et le Client (les « Parties »), et (ii) validation par le Client des caractéristiques techniques, prix et quantités des Produits et/ou Services commandés.

2.4 Selon le Produit sélectionné, un minimum de commande ou un nombre prédéfini de Produits est nécessaire pour passer commande sur le Site en appliquant la tarification correspondante. Pour toute autre quantité (quantité non prédéfinie, ou quantité dépassant un certain seuil), la commande ne s’effectue pas en ligne mais uniquement sur devis et par échanges de courriers électroniques.

2.5 Commande en ligne via le Site

2.5.1 Création d’un compte Client

La création d’un compte par le Client n’est pas obligatoire. Le cas échéant, à la création du compte, le Client prend connaissance de la Politique de confidentialité de Gobelets.com et confirme l’accepter en cochant la case prévue à cet effet.

2.5.2 Sélection des Produits et de la méthode de personnalisation

Via le Site, le Client sélectionne le(s) Produit(s) souhaité(s), détermine la quantité, choisit la méthode de personnalisation proposée (service de création graphique avec un graphiste ou rendez-vous graphiste ou option vérification du design par un graphiste, détaillés ci-après), ou accède au configurateur 3D lui permettant de procéder au choix du Produit, de le personnaliser, puis de déterminer la quantité souhaitée et passer commande.

2.5.3 Commande de Produits pré-personnalisés

En cas de commande de Produits pré-personnalisés, le Client peut :

Remplir les champs de personnalisation mis à sa disposition et, si l’option est proposée, joindre une photo à imprimer sur le Produit, ou
Accéder au configurateur 3D, ou être directement redirigé vers le configurateur 3D, lui permettant de modifier librement les éléments du visuel proposé.

2.5.4 Commande de Produits bruts

Pour les Produits bruts, plusieurs méthodes de personnalisation sont proposées :

Création sur le configurateur 3D : le Client conçoit lui-même son visuel et le valide définitivement en cochant une case d’approbation dédiée, valant accord ferme pour impression du visuel présenté sur la simulation.
Rendez-vous avec un graphiste : le Client prend rendez-vous via une interface dédiée et verse un acompte (montant précisé sur l’interface dédiée et lors de la commande) pour réserver un créneau.
Création graphique par un graphiste : le Client importe ses fichiers (logo, textes, visuels, etc.), et le graphiste réalise la mise en page.

2.5.5 Transmission des éléments de personnalisation

En cas de transmission de visuels à imprimer sur le Produit (pour les Produits bruts, ou via la page du Produit pré-personnalisé ou via le configurateur 3D, ou encore lors de l’exécution des Services d’aide à la personnalisation), le Client transmet à Gobelets.com le contenu de personnalisation souhaité. Gobelets.com se réserve la possibilité de refuser toute commande de Produits (i) dont les éléments transmis par le Client ne sont pas conformes aux standards de qualité minimum pour la fabrication et/ou d’impression et/ou (ii) contraires aux lois et règlements. Concernant le contenu de la personnalisation fourni par le Client, Gobelets.com peut : (i) le valider, (ii) le refuser ou (iii) fournir un Service spécifique d’aide à la personnalisation moyennant l’application de frais supplémentaires (suivant la validation préalable desdits frais par le Client).

2.5.6 Validation de la commande

Suivant la sélection de la méthode de personnalisation souhaitée, le Client est redirigé vers son panier afin de passer commande selon le processus suivant :

Accès au panier : le Client a accès au récapitulatif du détail de la commande, du prix total TTC, et peut corriger les éventuelles erreurs ;
En cas d’utilisation du configurateur 3D ou de communication d’image et/ou de tout contenu visuel, le Client certifie que sa création est conforme aux CGV, et en particulier à l’article 8 relatif à la propriété intellectuelle, et valide sa création en cochant les cases prévues à cet effet ;
Après avoir validé son panier, le Client prend connaissance et accepte expressément les CGV (incluant les garanties légales applicables et l’information relative au droit de rétractation) et la politique de confidentialité de Gobelets.com en cochant les cases prévues à cet effet, puis clique sur « Passer au paiement » ;
Le Client demande, le cas échéant, que l’exécution des Services commence avant l’expiration du délai de rétractation, et reconnaît ainsi qu’il ne dispose plus du droit de rétractation sur le Service concerné, une fois que (i) ledit Service est entièrement exécuté, ou une fois que (ii) l’exécution du Service a commencé pour les Services de fourniture d’un contenu numérique sans support matériel, en cochant la case prévue à cet effet ;
Option de vérification du visuel : une fenêtre pop-up s’ouvre pour permettre au Client d’ajouter ou non une option payante « Vérification du design par un graphiste » s’il n’a pas déjà souscrit à une option de Services d’aide à la personnalisation spécifique. Ce Service optionnel permet :
- Une vérification par nos graphistes de l’emplacement des éléments du Client, les couleurs et la qualité visuelle dans le BAT 3D.
- L'envoi d'un BAT au client par mail (ce BAT reste une simulation et ne prédit pas parfaitement le rendu final qui est lié à nos techniques d'impression) ;
Identification : s’il ne s’est pas connecté à son compte client avant de passer commande, le Client dispose de la faculté de s’y connecter ou de créer un compte via un formulaire dédié : à défaut, il lui est demandé d’indiquer une adresse mail de contact, ainsi que les informations personnelles nécessaires à l’exécution de la commande ;
Vérification de la commande : présentation d’un récapitulatif du contenu de la commande, du prix total TTC en ce compris le coût de la livraison choisie, des caractéristiques essentielles des Produits et/ou Services, incluant l’information relative à la perte du droit de rétractation (le cas échéant), et le délai de livraison ;
Accès au paiement : après avoir vérifié sa commande, le Client clique sur « Payer maintenant » (valant consentement et entraînant une obligation de paiement à la charge du Client, ce qui lui est explicitement rappelé et qu’il reconnait). Le Client est alors redirigé vers une interface de paiement sécurisée.

Gobelets.com confirme la commande par l’envoi d’un accusé de réception de commande (la « Confirmation de commande ») qui récapitule la commande en précisant les caractéristiques essentielles du/des Produit(s) et Service(s) commandé(s), le prix TTC, le délai de livraison, la confirmation de l’accord du Client pour que les Services soient exécutés avant l’expiration du délai de rétractation le cas échéant et de sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation, et contient les CGV et la Politique de confidentialité en pièce-jointe. Le contrat est formé au paiement de la commande, est constitué par la Confirmation de commande (récapitulant la commande du Client) et par les CGV (ensemble, le « Contrat »), envoyés par mail au Client à la suite de sa commande.

2.5.7 Validation de la commande de Services - Exécution des Services

La commande de Services ne peut plus être modifiée dès le paiement de la commande, sauf (i) exercice de l’éventuel droit de rétractation dans les conditions détaillées à l’article 2.9), ou (ii) accord exprès contraire de Gobelets.com.

En cas de (i) commande accompagnée de Services de personnalisation de type « création graphique avec un graphiste » réalisée par Gobelets.com, ou en cas de (ii) commande précédée d’un « rendez-vous graphiste », ou en cas de (iii) choix, par le Client, de l’ « option vérification du design par un graphiste » :

Les Services sont réalisés dans les conditions et modalités détaillées sur le Site lors de la passation de la commande (rendez-vous avec le graphiste, à la date et à l’heure souhaitée, précédé ou non d’une création graphique selon les besoins détaillés par le Client, ou vérification du design par un graphiste) ;
Puis, un Bon à Tirer (BAT) numérique est envoyé au Client, par mail (lien vers le BAT), pour validation. Cette étape permet au Client de vérifier et valider le visuel (orthographe, placement, proportions, couleurs, etc.) à imprimer sur le Produit, et de donner son accord définitif. Le BAT est envoyé (délai courant à compter de la transmission du contenu par le Client) :
Sous VINGT-QUATRE (24) heures, en cas de choix d’une expédition « ULTRA EXPRESS » ;
Sous VINGT-QUATRE (24) à QUARANTE-HUIT (48) heures, en cas de choix d’une expédition « EXPRESS » ;
Sous QUARANTE-HUIT (48) à SOIXANTE-DOUZE (72) heures, en cas de choix d’une expédition « STANDARD ».

Il peut arriver, selon le prestataire de messageries du Client, et le paramétrage de sa boite mail, que le mail d’envoi du BAT soit classé comme « SPAM » : les Clients sont donc invités à vérifier leurs SPAM.

Il est précisé que des différences mineures peuvent exister entre le BAT et le rendu du Produit personnalisé final, résultant notamment des conditions d’affichage du BAT numérique, en particulier concernant la colorimétrie. Le Client peut demander des modifications mineures du BAT (fautes d’orthographe, changement de couleurs…), étant précisé qu’au-delà de DEUX (2) demandes de modifications, des frais supplémentaires sont facturés. Toute demande de modification du BAT entraîne un décalage de la date d’expédition, dans les conditions précisées au Client lors de l’envoi du BAT.

Le BAT final permet au Client de vérifier le contenu souhaité de la personnalisation ainsi que le rendu prévisionnel (Produit personnalisé final susceptible de variation). Le Client dispose d’un délai de UN (1) jour ouvré après réception du BAT par mail pour le valider. Au- delà de ce délai, la date d’expédition est décalée tant que le BAT reste en attente de validation. La commande n’est exécutée, et la date d’expédition confirmée, qu’à compter de la validation du BAT final par le Client. Un accusé de réception de la validation du BAT final est envoyé au Client. En cas de commande précédée d’un « rendez-vous graphiste », une commande de Produits sur lesquels le BAT est appliqué est alors créée dans le panier du Client, qui est invité à la finaliser conformément au process détaillé à l’article 2.5.6.

A défaut de validation du BAT par le Client (ou de demande de modification par le Client) après trois (3) relances écrites par Gobelets.com, la commande de Produits est annulée, et le Client est remboursé du montant éventuellement payé correspondant aux Produits, le montant payé au titre des Services étant conservé par Gobelets.com en raison de la réalisation desdits Services.

2.5.8 Validation du BAT et de la commande de Produits

La commande de Produits ne peut plus être modifiée :

A compter de la validation du BAT en cas de (i) commande accompagnée de Services de personnalisation de type « création graphique avec un graphiste » réalisée par Gobelets.com, ou en cas de (ii) commande précédée d’un « rendez-vous graphiste », ou en cas de (iii) choix, par le Client, de l’ « option vérification du design par un graphiste » ;
A compter du paiement de la commande pour toute autre commande (notamment commande de Produits sans Service d’aide à la personnalisation).

La validation du BAT, ou du configurateur 3D, ou du contenu de personnalisation transmis selon le cas, engage le Client de manière ferme et définitive sur le contenu visuel transmis à l’impression. Après la validation de la simulation 3D présentée sur le Site après la création sur le Configurateur 3D par le Client, ou après la validation du contenu de personnalisation transmis pour les Produits pré-personnalisés, ou après la validation du BAT, Gobelets.com ne peut être tenue responsable à quelque titre de que ce soit en cas d’erreur du Client sans faute de Gobelets.com.

2.6 Autres commandes

Pour toute autre commande (quantité non prédéfinie, ou quantité dépassant un certain seuil, autres commandes spécifiques), le Client contacte Gobelets.com par le formulaire de contact disponible à l’adresse suivante : https://gobelets.com/pages/contact.

2.6.1 Les offres et devis de Gobelets.com sont communiqués au Client par mail, suivant les informations et spécifications communiquées par le Client avant la commande, et sont valables pendant une durée de TRENTE (30) jours calendaires à compter de leur émission par Gobelets.com, sauf stipulation contraire.

2.6.2 Le contrat est formé par l’acceptation de la commande par Gobelets.com, matérialisée par l’envoi (par mail) d’un accusé de réception de commande au Client (la « Confirmation de commande »), récapitulant les spécifications acceptées de la commande du Client, et indiquant les délais d’expédition, le lieu de livraison, ainsi que les conditions particulières éventuellement applicables. Le contrat est constitué par la Confirmation de commande (récapitulant la commande du Client) et par les CGV (ensemble, le « Contrat »).

2.7 Dès que le Contrat est formé, la vente devient définitive, ferme et non-révisable et ne peut plus être annulée, sauf (i) application du droit de rétractation dans les conditions détaillées ci-après, ou (ii) accord exprès de Gobelets.com à titre commercial, faisant suite à une demande écrite du Client formulée en ce sens via notre formulaire de contact : https://gobelets.com/pages/contact, dans des conditions à convenir d’un commun accord entre les Parties.

2.8 DROIT DE RETRACTATION

Il est rappelé au Client ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, que :

Conformément aux articles L. 221-23, L. 221-25 et L. 221-28 1°) et 13°) du Code de la consommation, l’exécution des Services peut commencer pendant le délai de rétractation si le Client en fait la demande expresse : Gobelets.com recueille, à cet effet, lors de la passation de la commande (i) la demande expresse du Client, et (ii) la reconnaissance du Client de la perte de son droit de rétractation lorsque les Services auront été pleinement exécutés par Gobelets.com, ou lorsque l’exécution du Service a commencé pour les Services de fourniture d’un contenu numérique sans support matériel.
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 3°) du Code de la consommation, le Client ne dispose pas de droit de rétractation en cas de commande de Produits personnalisés (hors Produits vierges).
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 5°) du Code de la consommation, le Client ne dispose pas de droit de rétractation s’il a descellé et/ou utilisé les Produits reçus après la livraison, ces Produits ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

En dehors des cas listés ci-dessus, le Client ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation bénéficie d’un délai de rétractation (dont les modalités d’exercice et effets sont précisés ci-dessous) de QUATORZE (14) jours après le jour (i) de la conclusion du Contrat pour les Services, et (ii) où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du Produit commandé, ou du dernier des Produits commandés.

Droit de rétractation (applicable en-dehors des exclusions précisées ci-dessus)

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat s’il s’agit d’un contrat de service, ou du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien s’il s’agit d’un contrat de vente, ou du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce, s'il s'agit d'un contrat portant sur la livraison d'un bien en plusieurs lots ou pièces.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (SAS WOBZ DISTRIBUTION, 119, rue du Dauphiné 69800 Saint-Priest, 04 28 29 00 76, support@gobelets.com ou via notre formulaire de contact : https://gobelets.com/pages/contact) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté en utilisant la fonctionnalité de rétractation figurant sur le Site dans le tableau de bord du compte client, auquel cas vous recevez dans un délai raisonnable un accusé de réception de votre demande de rétractation, mentionnant le contenu de la déclaration de rétractation ainsi que la date et l’heure de son envoi.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous remboursons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procédons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionne pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes (à l’adresse suivante : 220 Rue des Combalettes, 01100 OYONNAX) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Dans le cas d'un contrat de prestation de services, si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat.

3. PRIX – PAIEMENT

3.1 Les prix s’entendent nets, et sont précisés toutes taxes comprises (« TTC »), en euros, et comprennent les droits de douane : le cas échéant, le Client règle les droits correspondants, puis communique à Gobelets.com, dans les meilleurs délais, la facture de frais de douane post-réception établie par le transporteur, et Gobelets.com procède au remboursement du Client, à hauteur desdits frais de douane, à réception de la facture correspondante, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

3.2 Les prix sont fixés suivant les indications et spécifications de la commande du Client, et selon les tarifs en vigueur au jour de la commande, ou, selon le cas, du devis.

3.3 Les modes de paiement acceptés par Gobelets.com sont notamment les suivants : Carte bancaire, Paypal, Shop Pay, Apple Pay, Bancontact et AMEX, sauf accord exprès de Gobelets.com pour un moyen de paiement différent.

3.4 GOBELETS.COM remet au Client une note (une facture), suivant :

La passation de la commande sur le Site et son paiement en ligne, ou
La Confirmation de la commande (autres commandes) payable selon le mode de paiement convenu. Sauf conditions particulières contraires expressément acceptées par GOBELETS.COM, les Produits et Services sont alors payables sous QUINZE (15) jours – date de réception de la facture.

Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances, sans mise en demeure préalable et sans préjudice de tout autre droit et action entraîne la suspension du Contrat et de tous les contrats en cours.

En outre, et au choix de GOBELETS.COM, le défaut / retard de paiement entraine, automatiquement et de plein droit, la résiliation du Contrat aux torts exclusifs du Client, DIX (10) jours après une mise en demeure de payer, restée totalement ou partiellement infructueuse.

En cas d'incident de paiement, Gobelets.com se réserve le droit de subordonner toute nouvelle commande à la fourniture de garanties au profit de Gobelets.com (acompte / paiement d’avance notamment).

3.5 Les paiements anticipés ne donnent pas lieu à un quelconque escompte. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus, ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable de GOBELETS.COM. Tout paiement partiel s’impute d’abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l’exigibilité est plus ancienne.

3.6 Pour les Clients professionnels exclusivement : Tout retard de paiement entraîne automatiquement, et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard d’un taux égal à TROIS (3) fois le taux d’intérêt légal ainsi que la facturation d’une indemnité forfaitaire de QUARANTE (40) euros de frais de recouvrement, sans préjudice d’un complément d’indemnité sur justificatif.

4. LIVRAISON

4.1 La livraison des Produits est effectuée conformément au mode de transport et selon les conditions choisies, et à l’adresse indiquée, par le Client lors de la commande : en cas d’impossibilité de livraison à l’adresse indiquée dans les conditions prévues par le transporteur (notamment Client absent, adresse erronée), la livraison peut être effectuée dans un point relais proche de l’adresse indiquée par le Client, ce dont le Client est informé au moment de la tentative de livraison.

4.2 Les délais de livraison sont indiqués en jours ouvrés, les transporteurs ne livrant pas les samedis, dimanches et jours fériés.

4.3 Il appartient en toute hypothèse au Client, en cas d'avaries, de manquants, et/ou pour tout vice apparent affectant les Produits, de faire toutes constatations nécessaires sur le bordereau de livraison, et de confirmer ses réserves par lettre recommandée AR auprès du transporteur (information et copie à Gobelets.com via le formulaire de contact disponible à l’adresse suivante : https://gobelets.com/pages/contact), le cas échéant, sous TROIS (3) jours (non-compris les jours fériés) suivant la réception des Produits.

5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

POUR TOUTES COMMANDES AUTRES QUE LES COMMANDES PASSEES VIA LE SITE, GOBELETS.COM CONSERVE LA PROPRIETE DES PRODUITS JUSQU’AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX PAR LE CLIENT, EN PRINCIPAL ET ACCESSOIRE, ETANT PRECISE QUE NE CONSTITUE PAS PAIEMENT AU SENS DE CETTE CLAUSE LA REMISE D’UN TITRE CREANT UNE OBLIGATION DE PAYER (TRAITES OU AUTRES). LE DEFAUT DE PAIEMENT DE L’UNE QUELCONQUE DES ECHEANCES PEUT ENTRAINER LA REVENDICATION DES PRODUITS OU DE LEUR PRIX ET LA RESOLUTION DU CONTRAT. EN CAS DE SAISIE OU DE TOUTE AUTRE INTERVENTION D’UN TIERS, LE CLIENT EST TENU D’EN AVISER IMMEDIATEMENT GOBELETS.COM. Les Produits en possession du Client sont présumés à tout moment être ceux encore impayés. Gobelets.com peut les reprendre à tout moment en paiement et dédommagement des factures impayées. Le Client informe Gobelets.com de toute intervention ou prétention d’un tiers susceptible de porter atteinte à ses droits sur les Produits.

6. GARANTIE – RETOUR

6.1 IMPORTANT – GARANTIES LEGALES

Gobelets.com garantit au Client la conformité des Produits et Services à la Confirmation de commande conformément aux dispositions légales et réglementaires impératives en vigueur en France, dans les conditions détaillées ci-après pour les Clients consommateurs.

6.2 Gobelets.com fait ses meilleurs efforts pour assurer une exécution conforme du Contrat. Sans limiter le devoir de conseil de Gobelets.com, le Client est responsable du choix des Produits et Services. Il doit faire parvenir à Gobelets.com, avant la Confirmation de commande, toute information nécessaire à la conformité des Produits et Services pour l’usage spécifique auquel ils seraient destinés. En conséquence, la responsabilité de Gobelets.com ne peut pas être engagée si le Produit n’a pas été utilisé par le Client conformément à sa destination, et/ou en cas de défaut de conception et/ou détérioration et/ou accident, du fait du Client et sans faute de Gobelets.com.

6.3 Gobelets.com s’engage à fabriquer les Produits et fournir les Services selon les règles de l’art. Toutefois, le Client reconnaît le caractère variable du rendu des Produits en raison de la matière utilisée, de l’affichage numérique du BAT et des contraintes d’impression sur les Produits en quadrichromie digitale, en particulier lorsqu’ils sont personnalisés, ainsi que la nécessaire information et coopération du Client pour la réalisation des Services. Il peut exister des variations de couleur et/ou d’aspects des Produits liées au rendu des éléments personnalisés selon les matières des Produits ou l’affichage du Site / du BAT sur le matériel du Client (par exemple points/traits d’impression plus ou moins visibles, plus ou moins foncés/clairs et/ou qui peuvent se superposer), sans faute de Gobelets.com.

En outre, certains visuels générés via le configurateur 3D peuvent être recadrés au format « carré » afin d'assurer leur compatibilité avec l'ensemble des Produits proposés. Le rendu final est susceptible de différer de la prévisualisation.

Le Client est invité à se reporter à la FAQ (https://gobelets.com/pages/foire-aux-questions) disponible sur le Site pour permettre un rendu optimal de la personnalisation des Produits.

Le retard et/ou le manque d’information et/ou de coopération du Client peut également être à l’origine de retard de livraison et/ou défauts affectant les Produits. Il est également rappelé (i) que le Client est responsable du contenu de personnalisation fourni, en particulier au regard de sa licéité et du respect des droits de propriété intellectuelle de tiers, (ii) que la présentation / simulation (notamment dans le BAT le cas échéant) du positionnement du visuel créé par Gobelets.com avec le contenu fourni par le Client est susceptible de ne pas être strictement identique sur le Produit personnalisé final, en particulier concernant le rendu des couleurs, et ce en raison notamment de la matière du Produit choisi, de la qualité du contenu fourni par le Client et de la résolution de l’écran du terminal du Client utilisé pour la visualisation, et (iii) que la validation du BAT final par le Client lui permet, le cas échéant, de vérifier le contenu de la personnalisation ainsi que le rendu prévisionnel. Certaines images sont également peu adaptées à l’impression sur les Produits : les QR Codes peuvent par exemple être déformés lors de l’impression du fait de la forme des Produits et ne pas être fonctionnels. De même, les codes-barres ne sont plus lisibles après impression, et il n’est donc pas recommandé de les intégrer dans la personnalisation.

6.4 Aucune responsabilité n’est acceptée par Gobelets.com pour les cas où les dommages résultent, sans faute de Gobelets.com et sans préjudice de l’application des garanties légales impératives détaillées ci-dessus : (i) des instructions du Client, (ii) de la mauvaise conservation, utilisation, manutention, entretien, maintenance et/ou transport des Produits par le Client et/ou un tiers non-recommandé par Gobelets.com, notamment dans des conditions anormales, atypiques, non raisonnablement prévisibles et/ou non conformes aux prescriptions de Gobelets.com, (iii) de la modification des Produits par le Client, (iv) de l’usure normale des Produits (les Produits étant notamment compatibles avec un lavage en lave-vaisselle en cycle normal (60°), rinçage et séchage compris pour 350 lavages environ), (v) des produits, pièces détachées, et/ou matières fournies par le Client ou des tiers choisis par le Client. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITE NE S’APPLIQUE PAS AUX GARANTIES IMPERATIVES DONT GOBELETS.COM EST DEBITRICE A L’EGARD DES CONSOMMATEURS.

6.5 Le Client est notamment seul responsable de l’entretien et de la maintenance des Produits conformément aux instructions des fabricants et de Gobelets.com.

7. CONFIDENTIALITÉ

Le Client s’engage à ne pas divulguer et à conserver confidentielle toute information délivrée à titre confidentiel lors de la relation commerciale, de quelque nature que ce soit, sous quelque forme que ce soit (les « Informations Confidentielles »), et ce pendant une durée de TROIS (3) ans à compter de sa communication.

L’identité et les coordonnées des fournisseurs et sous-traitants de GOBELETS.COM sont des secrets d’affaires, qui demeurent confidentielles et ne pourront en aucun cas être communiquées au Client.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1 Gobelets.com est et demeure titulaire de tous ses droits de propriété intellectuelle, notamment ceux portant sur la marque Gobelets.com, sur le nom de domaine associé du Site, ainsi que sur les Produits. Le Contrat ne confère aucun droit de propriété, d’utilisation ou de reproduction de l’un quelconque de ces éléments, à l’exception de l’utilisation desdits droits dans le cadre de l’usage normal des Produits, et/ou sauf autorisation expresse et préalable de Gobelets.com. Dans le cadre d’une commande de Produits personnalisés, Gobelets.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle des visuels qu’elle crée à partir du contenu de personnalisation transmis, et peut à ce titre les exploiter et/ou les réutiliser.

8.2 Concernant le contenu de personnalisation transmis, le Client déclare et garantit qu’il dispose de tous les droits pour utiliser l’ensemble des éléments transmis à Gobelets.com et qu’il ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers. Le Client est responsable du contenu de personnalisation transmis, Gobelets.com n’assumant aucune responsabilité à cet égard, en particulier en cas de contrefaçon.

En particulier, le Client s’engage à ce que le contenu de personnalisation qu’il transmet à Gobelets.com respecte les lois et règlements en vigueur en France.

8.3 Pour les Clients professionnels exclusivement : Le Client professionnel autorise Gobelets.com à utiliser la marque, le contenu de personnalisation transmis, l’enseigne ou le nom commercial du Client à des fins de prospection commerciale et/ou à titre de référence sur tout document commercial papier ou électronique, y compris sur le Site et ses autres sites internet.

9. DONNÉES PERSONNELLES

Chacune des Parties s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables à la protection des données à caractère personnel concernant l’autre Partie (en ce compris les personnes physiques concernées de l’autre Partie). A ce titre, chacune des Parties précise que la finalité du traitement est (i) l’exécution du Contrat, pour sa durée ainsi que celle de la garantie et des délais de prescription, ainsi que (ii) l’envoi d’informations commerciales au Client en lien avec son activité, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. Chacune des Parties s’engage à prendre les mesures pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données ainsi collectées, qui ne sont, en aucun cas, transférées à quelque tiers de que ce soit qui n’assurerait pas les mêmes garanties. Chacune des Parties rappelle que l’autre Partie (en ce compris les personnes physiques concernées de l’autre Partie) dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de suppression et d’effacement de ses données personnelles et de minimisation du traitement et d’opposition pour des motifs légitimes au traitement, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem, pouvant être exercés par courrier simple à l’adresse indiquée en en-tête ou par email : dpo@axeptio.eu, ainsi que du droit de former une réclamation auprès de l’autorité de protection des données personnelles compétente (en France, la CNIL). Pour plus d’information concernant le traitement et la protection de ses données personnelles, le Client peut se référer à la Politique de confidentialité Gobelets.com, accessible via le lien suivant : https://gobelets.com/policies/privacy-policy

Le Client consommateur est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur le dispositif d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (https://www.bloctel.gouv.fr/).

10. LOI APPLICABLE

LES CGV ET LE CONTRAT SONT REGIS PAR LE DROIT FRANÇAIS, A L’EXCLUSION DE TOUT CONFLIT DE LOI QUI IMPLIQUERAIT L’APPLICATION D’UN AUTRE DROIT. LA CONVENTION DES NATIONS UNIES DU 11 AVRIL 1980 (CONVENTION DE VIENNE) EST INAPPLICABLE.

Ce choix de la loi applicable ne s’applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur des dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans l’État-membre de l’Union européenne dans lequel il a sa résidence habituelle au moment de l’acceptation des CGV.

11. REGLEMENT DES DIFFERENDS

11.1 Médiation de la consommation

Les Clients qui ont la qualité de consommateurs ont le droit de recourir gratuitement à un service de médiation.

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation - désigné ci-dessous - si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou si vous n'avez pas reçu de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.medconsodev.eu

ou par voie postale en écrivant à : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT, C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS

IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE

3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

Le litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation que lorsque : (i) le consommateur justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de Gobelets.com par une réclamation écrite aux adresses de contact indiquées sur le Contrat, via le formulaire de contact disponible à l’adresse suivante : https://gobelets.com/pages/contact, ou par mail à l’adresse suivante : support@gobelets.com, et (ii) le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai inférieur à UN (1) an à compter de sa réclamation écrite auprès de Gobelets.com.

11.2 Juridictions compétentes

Tout différend né du Contrat entre les Parties est soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes (i) en vertu du Code de procédure civile et du Code de la consommation pour les Clients ayant leur résidence principale en France (à savoir, en cas de saisine par le Client, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du Contrat, soit celle de la survenance du fait dommageable), (ii) en vertu du Règlement Bruxelles I bis, pour les Clients ayant leur résidence principale dans un autre Etat-membre de l’Union européenne, et (iii) des juridictions civiles françaises pour tout autre Client.

Pour les Clients professionnels ayant la qualité de commerçants exclusivement, tout différend né du Contrat entre les Parties est soumis à la compétence exclusive du Tribunal des affaires économiques de Lyon.

FORMULAIRE TYPE D’EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION

(POUR LES CLIENTS CONSOMMATEURS EXCLUSIVEMENT)

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

A l’attention de :

SAS WOBZ DISTRIBUTION - 119, rue du Dauphiné 69800 Saint-Priest

support@gobelets.com

Je (ou Nous) (*) vous notifie (ou notifions) (*) par la présente ma (ou notre) (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) : ……………………………
Nom du (des) consommateur(s) : ………………………………………………………….
Adresse du (des) consommateur(s) : ………………………………………..…………..

………………………………………………………………………………………………………………

(*) Rayer la mention inutile.

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

__________________

Date :

Garantie légale :