Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la SAS Dalvin au capital de 2 000 euros dont le siège social est 82 Rue Château Gaillard, 69100 Villeurbanne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon, ci-après dénommée Dalvin et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de www.gobelets.com dénommée ci-après " l'acheteur ".

1. Objet

1.1 Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Dalvin et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de www.gobelets.com, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

1.2 L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Dalvin.

1.3 Dalvin se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2. Caractéristiques des biens et services proposés

2.1 Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Dalvin. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

2.2 Conformément à l’article L 111-1 du Code de consommation, les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur chaque page produit du site.

2.3 Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

2.4 Notre simulation 3D n'est pas conçue pour être une représentation à l’identique du produit ou de l'impression.

2.5 La couleur et la texture du gobelet peuvent avoir un effet sur la couleur d'impression finale, bien que nous nous efforcions de respecter les couleurs pantone, nous ne pouvons pas garantir un jeu de pantone exact.

2.6 Nous ne pouvons pas garantir les couleurs pantone, si une couleur pantone est fournie nous nous efforcerons d'obtenir la meilleure correspondance possible.

2.7 L'impression de visuel bidimensionnelles sur une production tridimensionnelle peut entraîner une distorsion de l'impression et, par conséquent, imprimer sur le produit fini (taille et forme) peut varier légèrement. Cependant, nous nous efforçons de réduire au maximum les distorsions.

2.8 Nous ne garantissons pas la durée de vie de l'impression pendant un certain temps, nous nous efforçons évidemment d'obtenir la meilleure tenue possible. 

2.9 Les couleurs de la simulation 3D peuvent être différents d'un écran à l'autre ou d'une imprimante à l'autre en raison de marques et de modèles différents. Les couleurs et la taille du texte vues peuvent varier et peuvent ne pas être exactement à l’identique sur le produit  final imprimé.

2.10 Nous ne pouvons pas garantir que la production sera 100% identique aux échantillons / commandes précédentes car les gobelets (Notamment le degré de translucidité) peuvent varier légèrement d'un lot à l'autre.

2.11 Certaines portions de visuel peuvent ne pas être sous-couché notamment en raison de couleurs trop claires ou d'épaisseur trop fine. Ce qui peut résulter en une transparence accrue de ces éléments.

3. Tarifs et Paiement

3.1 Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté́ sur le prix des produits ou des services.

3.2 Les devis sont gratuits et sont réalisés sur la base du montant HT/pièce des produits. Les prix TTC sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de remise de l’offre. Toute variation de ces taux sera répercutée sur les prix

3.3 Dalvin se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue, ou sur le devis valide, le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes et comprennent les frais de transport et de livraison sauf mention contraire.

3.4 Le Paiement de la totalité de la facture est exigible à la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Dalvin se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement. Dalvin se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration

3.5 Les paiements seront effectués par carte bancaire, par chèque ou par virement bancaire.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

4. Droit et délai de rétractation

4.1 Conformément aux dispositions légales (article L.121-120 du Code de la Consommation), dans les 7 jours qui suivent la réception du produit, le client peut exercer son droit de rétractation. Il n’aura pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l’exception des frais de port retour, qui restent à sa charge, Dalvin remboursera la totalité des sommes versés au plus tard dans les 30 jours qui suivent sa rétractation.

4.2 Tout retour devra être signalé au préalable auprès de la société Dalvin à l’adresse suivante : contact@gobelets.com. Le colis devra être retourné en recommandé à Dalvin, 82 rue Château Gaillard, 69100 à Villeurbanne - France.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.  Dans l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client.

4.3 Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du client, tels que les gobelets personnalisés, toutes impressions confondues

4.4 Tribunal compétent : pour tout litige et contestation, de quelque nature qu’il soit, le seul tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Lyon.

5. Livraisons                                                                            

5.1 Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté́ les locaux de Dalvin. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée par courrier recommandé avec accusé de réception auprès de Dalvin dans un délai de trois jours à compté de la livraison.

5.2 Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

5.3 Les dates de livraison ne peuvent être confirmées qu'une fois le paiement reçu.

6. Garantie

6.1 Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité́ d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

6.2 Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Dalvin, 82 rue Château Gaillard 69100 Villeurbanne - France dans le délai de trente jours de la livraison.

7. Responsabilité́ et Propriété́ intellectuelle

7.1 Dalvin, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité́ ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

7.2 Tous les éléments du site de Dalvin sont et restent la propriété́ intellectuelle et exclusive de Dalvin. Personne n'est autorisé́ à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

7.3 Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Dalvin.

8. Données à caractère personnel

8.1 Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

8.2 Dalvin se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

8.3 Les clients peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Dalvin. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.